Non-recours à l’aide sociale - l'étude commandé par la Charte Aide Sociale Suisse

Depuis quelque temps, de plus en plus d’observations, de rapports, d’indices et de craintes font penser que les étrangers en Suisse renoncent à recourir à l’aide sociale, alors même qu’ils y auraient droit, en raison des conséquences négatives que cette démarche pourrait avoir sur leur droit de rester dans le pays. Plusieurs enquêtes sur le thème du non-recours à l’aide sociale dans le contexte du droit des migrations ont été publiées l’année passée. Cependant, l’ampleur effective du phénomène reste largement incertaine. Une nouvelle étude réalisée par le Bureau BASS a tenté d'analyser plus précisément l’évolution du phénomène et à chercher ainsi à déter-
miner dans quelle mesure ils constituent l’indice d’une augmentation du non-recours à l’aide sociale déjà avant l’entrée en vigueur de la révision de la LEI.

Enquête