Hohe Fluktuationen und die schwierige Suche nach Fachkräften stellen heute eine grosse Herausforderung für Sozialdienste dar. Das zeigten auch Diskussionen am Forum von SKOS und Städteinitiative in Winterthur. Der Sozialdienst in Winterthur hat sich intensiv mit möglichen Strategien und Massnahmen befasst und stellte sie vor. Dazu gehörte vor allem ein sorgfältiges Einarbeitungsprogramm für neue Mitarbeiter:innen. Mit der Firma socialdesign hat Winterthur ein neues Onboarding-System etabliert, das spürbar positive Effekte zeitigt.
Das nächste Forum befasst sich mit weiteren Herausforderungen für die Sozialdienste. «Sozialdienste in die Zukunft führen – was sind die Herausforderungen?» lautet der Titel des Forums. Es findet am Donnerstag, 12. September 2024, in Reinach Basel-Land statt.
Infos zum Programm folgen in Kürze
Systématiquement en bonne position au niveau européen, la Suisse affichait en 2022 le niveau de satisfaction de la population quant à sa vie actuelle le plus élevé d'Europe. Le niveau de vie général demeurait également parmi les plus hauts des pays européens. Néanmoins, près d'une personne sur dix a rencontré des difficultés à joindre les deux bouts et 4,9% de la population a dû renoncer, pour des raisons financières, à des biens, services et activités sociales d'importance.
En 2022, 9,9% des personnes en Suisse avaient des difficultés à joindre les deux bouts à la fin du mois et 4,9% étaient en situation de privation matérielle et sociale. C'est-à-dire qu'elles ont dû, pour des raisons financières, renoncer à des biens, des services et des activités sociales d'importance (comme s'acheter de nouveaux vêtements, pratiquer des activités de loisirs régulières payantes ou rencontrer des amis), n'ont pas pu payer leurs factures à temps ou faire face à une dépense inattendue.
Les personnes en situation de privation sont nettement moins satisfaites de leur vie: en 2022, seule une personne privée matériellement et socialement sur neuf était très satisfaite de sa vie (10,9% contre 37,9% de la population dans son ensemble). Les personnes en situation de privation sont aussi particulièrement susceptibles de se sentir découragées ou déprimées tout le temps ou la plupart du temps (24,3%, contre 5,4% de la population totale) et moins susceptibles d'être heureuses tout le temps ou la plupart du temps (37,1% contre 76,6% de la population totale).
8,2% de la population était pauvre en termes de revenu
En 2022, 8,2% de la population en Suisse vivait dans la pauvreté en termes de revenu (revenus de 2021), soit environ 702 000 personnes. Le taux de pauvreté était donc tendanciellement plus bas que l'année précédente (8,7%), mais la différence n'est pas statistiquement significative. Par ailleurs, ces résultats ne tiennent pas compte des hausses de prix intervenues depuis 2022 pour l'électricité, le chauffage et les biens de consommation.
Comme les années précédentes, la pauvreté touche plus particulièrement les personnes de nationalité étrangère, les personnes vivant dans des ménages monoparentaux, les personnes sans formation postobligatoire et celles vivant dans des ménages ne participant pas au marché du travail. Le taux de pauvreté de la population active était de 3,8% (144 000 personnes), soit aussi légèrement inférieur à celui de l'année précédente (4,2%). Cette évolution n'est toutefois pas statistiquement significative.
Le seuil de pauvreté se base sur les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). En 2022, sa valeur moyenne se situait à 2284 francs par mois pour une personne seule et à 4010 francs pour deux adultes et deux enfants. Ces montants doivent couvrir les dépenses quotidiennes (nourriture, hygiène, transports, etc.) et les frais de logement, mais pas les primes de l'assurance-maladie obligatoire. Ces dernières sont préalablement déduites du revenu des ménages, à l'instar des cotisations aux assurances sociales, des impôts et d'éventuelles pensions alimentaires. (OFS)
En 2022, la Confédération, les cantons et les communes ont consacré 8,6 milliards de francs aux prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté. Sur ce total, 64,2% (5,5 milliards de francs) ont servi à financer les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, et 29,3% l'aide sociale (2,5 milliards de francs). Les dépenses pour l'aide sociale économique ont diminué avec un recul nettement plus marqué que les années précédentes (-9,2%).
Les dépenses nettes destinées à l'aide sociale économique ne cessent de diminuer depuis 2019. La tendance observée se confirme avec un recul plus marqué en 2022 par rapport à celui des trois années précédentes. La diminution de 253 millions en termes nominaux équivaut à une baisse de 9,2% en termes relatifs par rapport à l'année précédente pour un volume net des dépenses de 2,5 milliards de francs (2021: 2,8 milliards de francs). Ce recul est fortement lié à la baisse du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale en 2022 (-3,1%) ainsi qu'aux dépenses annuelles moyennes nettes par bénéficiaire, qui ont quant à elles diminué de 6,2% en termes nominaux, passant de 10 419 francs à 9 772 par bénéficiaire.
50 millions de plus pour les prestations complémentaires
Parmi les prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté, ce sont les prestations complémentaires (PC) fédérales à l'AVS/AI qui ont enregistré la plus forte augmentation en termes absolus en 2022: 51 millions de francs, soit une hausse de 0,9% par rapport à l'année précédente. Les PC versées en 2022 ont atteint 5,5 milliards.
Cette année, la Journée de Bienne de la CSIAS était consacré aux enfants à l'aide sociale. Le professeur Jean-Michel Bonvin de l'Université de Genève, Politique sociale et vulnérabilité, a souligné l'importance de la prévention de la pauvreté chez les enfants à l'aide sociale. Puisque sans cela, la pauvreté se transmet généralement d'une génération à l'autre. Une série de projets et d'approches inspirants ont été présentés, tels que GUSTAF du canton de Nidwald, la structure d'accueil IPE à Lausanne avec des places réservées pour les enfants de familles soutenues par l'aide sociale et bien d'autres encore.
Le Conseil fédéral a publié, le 15 mars 2024, une vue d’ensemble de la promotion du potentiel de la main-d’œuvre en Suisse. Les conclusions du rapport montrent que les indicateurs du marché de l’emploi ont évolué positivement ces dernières années et que les mesures existantes contribuent aujourd’hui déjà de manière importante à la promotion et à l’utilisation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse. La participation au marché du travail de certains groupes pourrait néanmoins encore être augmentée de manière ciblée dans le cadre des mesures et des structures existantes. Le Conseil fédéral a donné des mandats en ce sens.
Pour trois groupes cibles la participation au marché du travail pourrait encore augmenter: D’abord les femmes, issues ou non de la migration, qui se trouvent à différentes étapes de leur parcours professionnel ; par exemple celles qui reviennent sur le marché du travail après une interruption ou qui arrivent en Suisse dans le cadre d’un regroupement familial. Un autre groupe est celui des travailleurs âgés, plus particulièrement les chômeurs de longue durée ayant des besoins spécifiques et que les mesures existantes ne permettent pas encore d’atteindre complètement.
Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de définir, dans le cadre des structures ordinaires et de la collaboration interinstitutionnelle, des priorités spécifiques en matière de formation et de marché du travail pour une meilleure utilisation du potentiel que représentent les femmes et les travailleurs âgés. Ces priorités peuvent consister à concevoir de nouvelles mesures ou à développer et renforcer des mesures existantes. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de développer, en collaboration avec le DEFR, des mesures pour aider les personnes arrivées dans le cadre d’un regroupement familial et ayant un bon niveau de formation à faire reconnaître leurs qualifications professionnelles et à s’intégrer sur le marché du travail.
L’intégration professionnelle des titulaires du statut de protection S est un autre domaine où des progrès sont possibles. Le Conseil fédéral a ici déjà donné des mandats le 1er novembre 2023 et il arrêtera des mesures concrètes ces prochaines semaines.
Le Conseil national s'est prononcé en faveur de la poursuite de la lutte contre la pauvreté par la prolongation du programme de prévention et l'adoption d'une stratégie nationale. Le Conseil s'est prononcé par 117 voix contre 59 en faveur d'une motion en ce sens déposée par Estelle Revaz (PS). La motion demande que le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui s'achève en 2024, soit prolongé et que la plateforme et le suivi soient financés par des moyens suffisants jusqu'en 2030 au moins. Elle a été cosignée par 93 membres du parlement.
Le même jour, lors de sa session extraordinaire consacrée à la pauvreté, le Conseil des Etats a décidé de transmettre une motion similaire à la commission compétente. Ceci parce qu'il est convaincu que le soutien aux personnes dans le besoin relève en principe en premier lieu des cantons et non de la Confédération. Il faut un engagement clair de la part des cantons, telle est la conviction du Conseil des Etats.
Le Tribunal fédéral dans son arrêt 8C_333/2023 du 1er février 2024 pose des limites strictes à la pratique selon laquelle les bénéficiaires de l'aide sociale sont forcés de demander le versement anticipé de leur avoir de libre passage à l'âge de 60 ans. Le Tribunal fédéral se réfère aux directives CSIAS qui disent que la protection des fonds de la prévoyance professionnelle (protection de prévoyance) prime en principe sur le principe de subsidiarité jusqu'au versement d'une rente AVS.
Le Tribunal féféral considère, que'une obligation de demander le versement anticipé de l'avoir de libre passage à l'âge de 60 ans ne peut certes pas être catégoriquement exclue. Elle serait toutefois incompatible avec le but de prévoyance de ces moyens financiers si l'avoir de libre passage libéré devait être déjà entièrement épuisé au moment de percevoir l'AVS. Une obligation de demander le versement anticipé de l'avoir de libre passage doit donc être considérée comme disproportionnée à tout le moins en cas de risque de dépendre à nouveau de l'aide sociale, avant que ne soit atteint l'âge de 63 ans ouvrant le droit à la rente AVS anticipée.
En Suisse, de plus en plus de personnes disposant de moyens financiers limités ont besoin d'aide. C'est ce que montrent les chiffres annuels des Épiceries Caritas, où les personnes qui ont un petit budget peuvent acheter des produits alimentaires et de première nécessité à prix fortement réduit: après l'année record 2022, le chiffre d'affaires a une nouvelle fois augmenté d'environ 11% en 2023, pour atteindre un total de 17,8 millions de francs.
En 2023, les Épiceries Caritas ont accueilli davantage de clients que l’année précédente, et ce dans l’ensemble de leurs magasins. Les 22 Épiceries de Suisse romande et de Suisse alémanique ont enregistré 3600 achats par jour. Au total, il y a eu 1,1 million d’achats, soit environ 50ʼ000 de plus qu’en 2022, qui était déjà, rappelons-le, une année record.
La raison principale de la hausse continue de la demande est l’inflation. Les loyers, les primes d’assurance-maladie et les transports publics ont tous renchéri, de même que de nombreux aliments et produits de consommation courante. Les aliments de base, dont on ne peut pas se passer, ont connu la plus forte augmentation. Par exemple, le prix de l'huile d'olive la moins chère dans les supermarchés ordinaires est passé en un an de 4,70 francs à 9,20 francs le litre.
«Les personnes qui ont trop peu d'argent pour vivre sont celles qui ressentent le plus fortement le renchérissement», explique Thomas Künzler, directeur de la Coopérative des Épiceries Caritas. En conséquence, les personnes en situation de pauvreté ou menacées de l'être achètent souvent en premier lieu des produits qui rassasient. Pour Thomas Künzler, c’est une situation intolérable: «Une alimentation appropriée et digne, qui répond aux besoins individuels, est un droit fondamental et ne doit pas être un luxe!»
Tandis qu’une santé mentale fragilisée peut être source de précarité, la précarité affecte elle aussi l’équilibre psychique. Et, possiblement, c’est l’engrenage : perte de l’emploi ou du logement, échec scolaire, séparation, difficultés financières et administratives, isolement social, pertes de repères sont tout à la fois causes et conséquences d’une spirale négative pouvant paraître sans fin. Les intervenantes et intervenants ont abordé cet engrenage sous différents angles, ainsi que les pistes d'action pour en sortir. Une journée riche, dont vous pouvez retrouver ici les présentations. Les actes seront publiés prochainement.
Chaque année, l’Artias organise une journée d’automne destinée aux actrices et acteurs de l’action sociale. Le jeudi 30 novembre s'est tenue la journée d’automne 2023 avec un public de 200 personnes.
En 2022, 256 800 personnes en Suisse ont reçu au moins une prestation de l’aide sociale économique. Le taux d’aide sociale a ainsi reculé de 0,2 point de pourcentage par rapport à l’année précédente pour s’établir à 2,9 %. Depuis l’introduction de la statistique de l’aide sociale en 2005, ce taux n’a été atteint qu’une seule fois, en 2008. Ce recul s’explique par une nouvelle baisse du nombre de nouveaux dossiers ouverts dans l’aide sociale et par une augmentation simultanée des dossiers clôturés. Ce sont-là quelques-uns des résultats de la statistique suisse de l’aide sociale, établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Par rapport à l’année précédente, quatorze cantons ont enregistré une diminution du taux d’aide sociale, dix n’ont pas noté de changement et deux ont connu un accroissement. Dans ces deux derniers, le nombre de nouvelles entrées dans l’aide sociale a augmenté en 2022, à la différence de l’évolution observée dans les cantons où le taux a baissé ou n’a pas varié. À l’échelle de la Suisse, le développement a été marqué par les taux en baisse dans les cantons très peuplés, Berne et Zurich (-0,2 point de pourcentage), ainsi que par une diminution nette dans les cantons de Bâle-Ville (-0,4 point de pourcentage) et de Neuchâtel (-0,3 point de pourcentage).
L'offensive de formation continue de la CSIAS et de la FSEA entre dans sa deuxième phase. A partir de mars 2024, 10 services sociaux profiteront à nouveau d’un soutien pratique pour mettre en place des structures de promotion de la formation des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette démarche permet d’identifier, de conseiller et d’assurer un encouragement ciblé des personnes ayant besoin d'une formation continue. Une initiative qui profite à la fois aux services sociaux et aux bénéficiaires de l'aide sociale. Il reste encore des places libres. Les services sociaux intéressés peuvent s'annoncer auprès de la CSIAS.
La loi sur l'aide sociale de 1991 a besoin d'être révisée car elle est devenue obsolète. Le nouveau projet de loi de 2021 met l'accent sur trois points : Le renforcement de l'organisation par la centralisation, l'amélioration des outils avec des médecins-conseils et l'actualisation du système d'information, ainsi que l'introduction d'une politique de prévention.
La centralisation des services sociaux est visée, avec un service social par district ou dans les communes de plus de 25 000 habitants. Cela devrait favoriser la professionnalisation et rendre la procédure plus transparente. L'amélioration des instruments comprend l'intégration de médecins-conseils et l'optimisation du système d'information. Les coûts d'environ trois millions de francs seront partagés entre l'État et les communes. Un aspect important du projet de loi est la limitation de l'obligation de remboursement des allocations d'aide sociale afin de faciliter la réinsertion sur le marché du travail. Les personnes qui reprennent le travail après avoir perçu l'aide sociale ne devront pas rembourser si leur salaire annuel est inférieur à certains seuils. Cette mesure vise à créer des incitations et à éviter qu'une personne se retrouve dans une situation financière moins favorable qu'avant de percevoir l'aide sociale.
De plus en plus de cantons abordent le thème de la pauvreté dans leurs propres rapports statistiques. Une étude commandée par l’OFAS dans le cadre du monitoring national de la pauvreté révèle toutefois qu’en raison des différences méthodologiques, ces rapports ne permettent pas de comparer la situation entre les cantons.
Cette étude constitue une base importante pour le premier rapport du monitoring national de la pauvreté, qui paraîtra en 2025. Ce monitoring a pour objectif de fournir à la Confédération, aux cantons et aux communes des enseignements pertinents pour le pilotage en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté. En dressant des comparaisons entre les cantons, il s’agira aussi d’identifier les défis à relever dans ce domaine.
L’étude révèle que les rapports cantonaux sur la pauvreté ou la situation sociale sont devenus la règle au cours des 20 dernières années. Alors que dans les années 2000, seuls quelques cantons publiaient de telles analyses (qui, de plus, ne portaient généralement que sur les prestations sociales), 21 d’entre eux élaborent désormais un rapport régulier sur la pauvreté ou la situation sociale ou une publication similaire sur les prestations sociales, ou l’ont fait au moins une fois (voir tableau). . À l’exception d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse et d’Uri, tous les cantons ont édité un rapport. La fréquence de ces publications varie toutefois d’un canton à l’autre.
Une personne réfugiée dépendante de l’aide sociale exerce plus souvent un emploi que les autres bénéficiaires de l’aide sociale. Tel est le constat du rapport « Aide sociale dans des villes suisses 2022 » établi par la Haute école spécialisée bernoise et l’Initiative des villes pour la politique sociale. Globalement, on note par ailleurs une légère baisse du recours à l’aide sociale.
Indicateurs de l'aide sociale 2022
Depuis la parution du dernier Rapport social statistique suisse, en 2019, la politique sociale a dû faire face à un autre défi: la pandémie mondiale de Covid-19 et son impact. Que ce soit en 2020 ou en 2021, les répercussions économiques négatives de la pandémie de Covid-19 n’ont guère eu d’impact notable sur les dépenses consacrées aux prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté. Diverses mesures, prises en amont par la Confédération et les cantons, pour atténuer les conséquences sociales des restrictions dues à la pandémie ont permis de contrecarrer ce phénomène. La Confédération a entre autres allongé la durée maximale d’octroi d’indemnités de chômage et versé des allocations pour les pertes de gain causées par la pandémie. Selon le rapport, le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale économique a augmenté légèrement mais de manière continue de 2008 à 2017, puis il a plutôt eu tendance à diminuer. En 2021, il se situait à 267 1226 pour l’ensemble des cantons.
Communiqué de presse de la confédération suisse concernant le rapport social suisse 2023
Le 1er octobre 1903 est paru le premier numéro de la revue "Armenpfleger", qui a été rebaptisé en 1967 "Schweizerische Zeitschrift für öffentliche Fürsorge", puis en 1997 "Zeitschrift für Sozialhilfe" et qui est publié depuis 2005 sous le nom de "ZESO Zeitschrift für Sozialhilfe".
"En Suisse alémanique, on ne sait pas ce qui est la loi et la pratique en vigueur dans les cantons romands en matière d'assistance aux pauvres et il en va ici tout à fait de même en ce qui concerne l'assistance aux pauvres en Suisse alémanique", écrivait le pasteur Albert Wild dans sa préface à la première édition du Armenpfleger. Ce journal avait été créé deux ans avant la fondation de la CSIAS.
L'EPF a saisi électroniquement l'ensemble des numéros de 120 Jahre Armenpfleger à ZESO Zeitschrift für Sozialhilfe. C'est pourquoi les 120 ans sont également consultables en ligne.
Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage (CS AC) a adopté en été 2023 la « Stratégie SPE 2030 », qui incarne une vision pragmatique et positive autour de trois domaines d'action. Cette stratégie a été déployée le 14 septembre 2023 sur le portail travail.swiss.
Composée de représentants des autorités cantonales du marché du travail et du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), une équipe de projet a défini les points saillants de la « Stratégie SPE 2030 », qui précise la mission et la vision du SPE jusqu'en 2030. Cette stratégie s'articule autour de trois domaines d'action :
Pour chacun de ces trois domaines d'action, la CS AC a adopté quatre objectifs stratégiques, fixant ainsi les priorités qu'il s'agira de mettre en œuvre au cours des sept prochaines années par le biais de mesures et de projets concrets.
Le projet Optimisation du conseil ORP a été lancé par l’organe de compensation de l’assurance-chômage, rattaché au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Il a été développé en collaboration avec les cantons participants. Le projet durera probablement jusqu’à fin 2025. Il se compose de deux essais sur le terrain visant à améliorer et à faire évoluer la pratique l’un de la qualité et l’autre de l’intensité du conseil. Les travaux liés au sous-projet consacré à la qualité ont été entamés en mai 2021, ceux liés au sous-projet consacré à l’intensité du conseil en avril 2022.
Stratégie service public de l'emploi 2030
Le taux d'intérêt de référence a augmenté pour la première fois depuis 15 ans. Les prix de l'énergie ont atteint des niveaux vertigineux. Cette évolution, combinée à la pénurie de logements à loyer modéré observée précédemment, fait du logement une question d’une acuité particulière pour l'aide sociale. Aussi, la CSIAS a-t-elle cherché des réponses aux problèmes qui se posent et formulé une série de recommandations concrètes à l’attention des services de l'aide sociale.
Les conditions difficiles qui caractérisent le marché du logement frappent particulièrement les personnes en situation ou en risque de pauvreté. La pénurie de logements bon marché affecte principalement les ménages monoparentaux, ainsi que les couples avec enfants (Wüest Partner, 2023). Deux mécanismes sont aujourd’hui particulièrement préoccupants du point de vue de la CSIAS: le fait d’abord que les personnes touchées ou menacées par la pauvreté peinent de plus en plus à conserver leur logement lorsque les loyers partent à la hausse. On constate en effet une multiplication des résiliations de bail de la part des bailleurs pour cause d'insolvabilité. Certaines grandes villes font depuis peu état d'une augmentation du nombre de sans-abri. Dans l'aide sociale, où des limites maximales de loyer s’appliquent pour les bénéficiaires, ce contexte n’est pas sans soulever plusieurs questions. La CSIAS a formulé de nombreuses mesures destinées à éviter une aggravation de la situation pour les personnes en situation de pauvreté ou menacées de pauvreté.
SavoirSocial n'a pas seulement un nouveau site Internet, l'ancienne organisation faîtière du monde du travail social s'appelle désormais « Organisation faîtière suisse pour la formation professionnelle du domaine social ».
SavoirSocial a également mis en ligne une nouvelle plateforme pour les personnes intéressées par une profession sociale. Sur professionssociales.ch, on trouve des conseils et des liens pour la recherche d'emplois ou de places d'apprentissage et de possibilités de formation continue, ce qui devrait faciliter l'entrée dans le domaine social aux personnes intéressées.
« Notre société devrait se faire à l’idée que des personnes auront besoin d’aide pendant quelque temps. Et nous devrions davantage les encourager durant cette phase », explique le secrétaire général de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) lors d'un interview avec spectra.
L’État de Neuchâtel se dote d’une nouvelle entité interinstitutionnelle en faveur de l’insertion des jeunes en formation professionnelle. Grâce à une stratégie coordonnée entre le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) et le Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS), les jeunes en décrochage de 15 à 25 ans bénéficieront d’un dispositif qui réunira les compétences de plusieurs services de l’État de Neuchâtel. Cette entité aura pour mission de coordonner les différents acteurs et d’améliorer l’accompagnement des jeunes vers un projet de formation. Le développement du projet s’étendra jusqu’au début de l’année 2024. Suite à une phase pilote, le dispositif deviendra effectif à l’automne de la même année.
De nouveaux indicateurs longitudinaux concernant les parcours dans le système de protection sociale montrent un léger recul du nombre de bénéficiaires des indemnités journalières de l’assurance-chômage, des rentes de l’assurance-invalidité et des prestations de l’aide sociale en 2021 (-0,3%). Si le nombre de personnes ayant bénéficié de plusieurs prestations au cours de la même année a connu lui une augmentation en 2021 (+3,9%), une typologie des profils des bénéficiaires montre que les personnes effectuant des va-et-vient entre les prestations sont fortement minoritaires (2,3%).
Les nouveaux indicateurs ont été créés afin d’améliorer l’analyse des interactions et des transitions entre les trois catégories de prestations du système de sécurité sociale que sont l’assurance-chômage (AC), l’assurance-invalidité (AI) et l’aide sociale (AS). Grâce à ces indicateurs, il est possible de connaître le nombre de bénéficiaires de prestations au cours d’une année donnée et son évolution au fil du temps, d’analyser les parcours types et d’étudier l’entrée des groupes de personnes dans un système de prestations, leur sortie ou leur passage d’un système à l’autre. Ces indicateurs permettent d’améliorer les connaissances concernant les parcours dans le système de protection sociale et de répondre aux interrogations concernant le lien entre trois systèmes de prestations sociales majeurs.
Communiqué OFS
Rapport SHIVALV
La motion « Accélérer les procédures AI et garantir la sécurité financière des assurés pendant la procédure » demande au Conseil fédéral de prendre des mesures afin de réduire la durée de l’instruction du droit aux prestations de l'AI. La motion a été déposée hier auprès du Conseil national. L'examen de l’éligibilité prend souvent beaucoup de temps, en général plusieurs années. Avec le développement continu de l'AI (DCAI) entré en vigueur le 1.1.2022, l'attribution et la réalisation d'expertises médicales ont été davantage formalisées, ce qui devrait encore rallonger la durée de la procédure. Selon l’argumentaire de la motion, les indemnités journalières en cas de maladie puis la fortune personnelle finissent par être épuisées, les personnes concernées s'endettent et terminent à l'aide sociale. Jusqu'à la fin de la procédure AI, les personnes concernées dépendent de l'aide sociale, bien qu'elles puissent peut-être plus tard prétendre rétroactivement à une rente AI. Les soucis financiers et la moins bonne acceptation du recours à l'aide sociale par rapport à une rente AI conduisent dans de nombreux cas à une détérioration de l'état de santé, sans parler de la longue absence du marché du travail et du manque de formation continue qui entraînent une baisse de l’employabilité. Dans ce contexte, la CSIAS considère, elle aussi, qu’il est urgent de mettre en œuvre les mesures demandées par la motion pour accélérer les procédures AI et garantir la sécurité financière des personnes concernées, par exemple par une indemnité journalière d'attente, analogue à l'indemnité journalière d'attente selon l'art. 18 RAI, pour la période entre la fin des mesures de réadaptation professionnelle et la décision de rente AI.
La motion déposée par Patricia von Falkenstein (LDP Bâle-Ville) est à présent examinée par le Conseil fédéral, qui recommandera ensuite au Parlement de la rejeter ou de l'accepter. Le Parlement doit traiter l'intervention dans les deux ans suivant son dépôt.
Le Conseil des Etats a approuvé l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime ». Celle-ci exige que les personnes vivant en Suisse depuis plus de 10 ans ne soient plus menacées d’expulsion lorsqu’elles doivent recourir à l'aide sociale dans une situation d'urgence. Depuis les mesures de durcissement de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) en 2019, les personnes sans passeport suisse risquaient un renvoi lorsqu’elles sollicitaient l'aide sociale. Le durcissement de la LEI a eu pour résultat que de nombreuses personnes sans passeport suisse renonçaient à l'aide sociale par peur d'être expulsées. Après le oui du Conseil des Etats, la Commission des institutions politiques élaborera un projet de loi.
L'assemblée générale de la CSIAS a statué vendredi sur la succession d'Elisabeth Baume-Schneider, élue au Conseil fédéral. Dans le cadre d’une nouvelle double vice-présidence, Mirjam Ballmer, conseillère communale de la ville de Fribourg en charge de l'instruction publique et de l'aide sociale, assure la représentation politique de la CSIAS. Quant à la représentation professionnelle, Claudia Hänzi a été élue en sa qualité de présidente expérimentée de la commission CSIAS « Normes et pratique » et cheffe de l'office des affaires sociales de la ville de Berne. L'élection s’est déroulée à l'unanimité. « Le trou noir entre l'arrivée en fin de droits et le recours à l'aide sociale - approches en matière de prévention », tel était le thème abordé par les membres de la CSIAS lors de l'assemblé national à Neuchâtel.
Parmi les nouvelles demandes d’aide, une sur six émane de personnes en fin de droit aux indemnités de l'assurance-chômage (AC). Des mois, voire des années, peuvent s'écouler entre l'arrivée en fin de droits et le recours à l'aide sociale. Plus le chômage dure longtemps, plus le retour sur le marché du travail est difficile. Il est donc essentiel d'agir rapidement et d'organiser au mieux la période qui suit l'arrivée en fin de droits.
La prise de position « Chômage de longue durée : prévenir le recours à l'aide sociale en situation de fin de droits » montre les défis du point de vue de la CSIAS à l'interface entre l'AC et l'aide sociale. Il présente des mesures actuelles et propose des solutions avec des recommandations à l’attention de l'aide sociale et de l'assurance-chômage.
Le site Internet de l'OFAS dispose désormais des informations en langage facile et des vidéos en langue des signes. L'offre est accessible directement depuis la page d'accueil. L'AVS, l'assurance-invalidité, les prestations complémentaires, la prévoyance professionnelle, les allocations pour perte de gain, les prestations transitoires ou les allocations familiales sont expliquées de manière à être compréhensibles pour les personnes qui ne maîtrisent pas les langues nationales ou qui ont des difficultés d'apprentissage ainsi que pour les personnes sourdes.
Le taux de privation matérielle et sociale est un nouvel indicateur. Il représente la proportion de personnes qui doivent renoncer à des biens, services et activités sociales d'importance pour des raisons financières. En 2021, 5,2 % de la population en Suisse, soit environ 448 000 personnes, se trouvaient dans cette situation. Le taux de pauvreté s'est quant à lui situé à 8,7 %, soit presque au même niveau qu'avant la pandémie de Covid-19.
Comme jusqu'ici, la forme la plus courante de privation en Suisse réside dans l'incapacité à faire face à une dépense inattendue de 2500 francs dans un délai d'un mois. Près d'un cinquième de la population (18,9 %) vivait dans un ménage qui n'était pas en mesure de le faire. La statistique considère désormais d'autres domaines, qui servent à déterminer la possibilité de participer à la vie sociale. Ainsi, 7,9 % de la population a dû renoncer, pour des raisons financières, à des activités de loisirs régulières payantes, 3,5 % n'ont pas pu s'acheter de nouveaux vêtements de temps en temps et 3,0 % n'ont pas pu se permettre de rencontrer des amis ou de la famille au moins une fois par mois pour manger ou boire un verre.
Ce sont là quelques-uns des résultats de l'enquête 2021 sur les revenus et les conditions de vie (SILC) de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Pour de nombreux seniors, les prestations complémentaires sont un élément central de la prévoyance vieillesse. Selon une nouvelle étude, ce moyen permettant de garantir le minimum vital est trop peu connu. En Suisse, on estime à 15,7% les personnes de plus de 65 ans vivant chez elles et ne percevant pas de PC, ce qui représente quelque 230 000 personnes.
Pour la première fois, une étude nationale calcule l’ampleur possible du phénomène et analyse les raisons du non-recours aux PC. «Lors des consultations de personnes âgées en situation précaire, nous constatons régulièrement qu’elles ont droit aux PC depuis longtemps, mais qu’elles ne les demandent pas», explique Alain Huber, directeur de Pro Senectute Suisse.
L’évaluation de l’enquête représentative menée par la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) dans le cadre de l’Observatoire national de la vieillesse de Pro Senectute a permis d’identifier quatre raisons à ce phénomène:
La Journée nationale de Bienne le 30 mars 2023 de la CSIAS a mis l'accent sur le troisième volet de cette mission, à savoir l'intégration sociale. Tous les projets qui ont été présentés, démontrent le travail qui se fait déjà et les Litter Lemons ont eux aussi mis en évidence les ressources qui peuvent être mobilisées si on leur donne une chance. Les présentations de la journée sont à votre disposition ici.