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ThèmesThèmesL’aide sociale et la CSIAS font l’objet de critique La Ville de Rorschach quitte la CSIAS. Ces derniers jours, la nouvelle a fait les grands titres dans les médias.
La démission a été déclenchée par une remarque que notre Président, Walter Schmid, a faite suite à l'arrêt du Tribunal fédéral
dans le cas de Berikon. Il y déclare que les bénéficiaires de l'aide sociale ont droit à l'aide sociale indépendamment de leur
comportement. L'aide sociale est parfois confrontée à des personnes et situations difficiles, mais les procédures au sein
de l'aide sociale doivent être appliquées de manière égale à toutes les personnes, en conformité avec l'Etat de droit et
dans l'esprit de l'égalité de droit. Les normes CSIAS en un coup d'oeil: Questions et réponses (210KB) LAS: Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine Le délai référendaire étant arrivé à échéance le 7 avril sans avoir été utilisé, les nouvelles dispositions de la LAS entreront en vigueur le 8 avril 2017. La commission Questions juridiques de la CSIAS a rédigé un mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine, mémento qui se prononce entre autres sur la facturation pendant le délai de transition. La durée inhabituelle du délai de transition donne aux cantons le temps nécessaire aux adaptations administratives.
Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine (71KB) Position de la CSIAS en matière de politique familiale Le 3 mars, la majorité des votants suisses (54,3%) a approuvé le nouvel article constitutionnel sur la politique familiale; en revanche, le projet a échoué à cause de la majorité des cantons: 15 cantons l'ont rejeté, onze l'ont accepté. La CSIAS regrette qu'avec cette décision, la Suisse ait laissé passer la chance de créer une base légale pour une politique familiale nationale cohérente. La CSIAS continuera, dans la cadre de sa préoccupation majeure – la lutte contre la pauvreté -, à s'engager en faveur d'une politique familiale durable.
Position de la CSIAS en matière de politique familiale (142KB) Recommandations de la CSIAS en matière de bénéficiaires propriétaires de biens immobiliers La commission Questions juridiques de la CSIAS a élaboré des recommandations concernant le traitement des biens immobiliers en possession de bénéficiaires de l'aide sociale. Les recommandations comportent des principes à observer sur les plans ad hoc et légal et elles montrent des procédures possibles dans l'aliénation de biens immobiliers en Suisse et à l'étranger. Par ailleurs, la commission prend position sur des questions du remboursement et de la prise en charge des coûts. En annexe, elle propose des aides concernant la détermination de la valeur d'un bien immobilier et la constitution d'une hypothèque de sûreté ainsi que des renvois à des jugements.
Recommandations en matière de bénéficiaires propriétaires de biens immobiliers (142KB) Nouvelle réglementation du droit d'entretien Dans le but de mettre l'enfant au centre et de renforcer son droit à l'entretien, le Département fédéral de Justice et Police DFJP a mis en consultation le projet de révision du droit d'entretien. Le projet prévoit entre autres une modification de la loi sur la compétence en matière d'assistance LAS dans le sens que chaque enfant de parents divorcés ou séparés aura un dossier séparé à l'aide sociale en vue d'une amélioration de sa situation juridique. Du que les répercussions d'une telle réglementation sur l'aide sociale seraient considérables, la CSIAS a étudié la révision prévue en détail. A cet effet, elle a réalisé une brève étude sur l'aide sociale et le droit d'entretien et élaboré un argumentaire contenant des réflexions sur la révision et sur les répercussions de celle-ci sur l'aide sociale.
Étude Droit d'entretien et aide sociale (210KB)
Argumentaire concernant la nouvelle réglementation du droit d'entretien: Réflexions professionnelles de la CSIAS sur le projet du DFJP mis en
consultation (114KB)
Consultation relative à la nouvelle réglementation du droit d'entretien (132KB) Conflits négatifs de compétence dans le domaine intercantonal: Qui est compétent en matière d'assistance?
Recommendation de la commission Questions juridiques de la CSIAS (75KB) La compétence en matière de prestations d'urgence est en premier lieu après du canton de séjour et en deuxième
lieu auprès du dernier canton de domicile qui continue à fournir des prestations en déposant en parallèle une demande de
rectification. Ce qui conduit à l'aide sociale – et empêche d'en sortir La flexibilisation du marché du travail – et le manque de sécurité qui y est lié – ainsi que la taille du ménage peuvent avoir pour conséquence que des personnes ont besoin d'être soutenues par l'aide sociale. C'est la conclusion d'une étude qui vient d'être publiée par l'Artias (Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale). L'enquête montre les problématiques qui amènent à l'aide sociale et identifie les raisons qui empêchent la sortie de l'aide sociale. La CSIAS a accompagné le projet de l'Artias.
Rapport final:Les problématiques qui amènent à l'aide sociale
et qui empêchent d’en sortir: Etat des lieux des connaissances (1.5MB) «Initiative pour un salaire minimum»: Arguments de la CSIAS Aujourd'hui en Suisse, quelque 400'000 personnes – pour la plupart des femmes – travaillent à des salaires scandaleusement bas. Ceci est appelé à changer: en janvier 2012, l'Union syndicale suisse et le Parti socialiste ont déposé l'initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables». La CSIAS considère cette initiative comme un signal important en matière de politique sociale. Elle fait toutefois remarquer que la lutte contre la pauvreté, et notamment la pauvreté des familles, exige d'autres mesures encore. La CSIAS a rédigé un argumentaire et présente sa position sur le thème des «Salaires minimaux».
Argumentaire «Salaires minimaux» de la CSIAS (44KB)< Prestations complémentaires pour familles: La situation dans les cantons Les prestations complémentaires pour familles (PCFam) sont un instrument efficace dans la lutte contre la pauvreté des familles. Les exemples de différents cantons qui ont introduit les PCFam le prouvent. La CSIAS plaide depuis un certain temps déjà en faveur de l'introduction de PCFam. Elle a développé son propre modèle pour la création de PCFam et elle a également assisté différents cantons dans la mise en place de celles-ci. Les PCFam permettent d'améliorer la situation des familles à faible revenu et de décharger l'aide sociale. Un tableau mis à jour présente les cantons qui ont déjà introduit l'instrument et ceux qui prévoient la création de PCFam.
PCFam: Etat des lieux du processus politique dans les cantons (90KB) Bourses d'études plutôt qu'aide sociale – pour un soutien efficace des jeunes Parmi les jeunes et les jeunes adultes bénéficiaires de l'aide sociale, deux tiers n'ont pas de formation professionnelle. Pour la CSIAS, il est urgent d'agir: elle recommande aux cantons d'harmoniser le système des bourses d'études et l'aide sociale afin de permettre aux jeunes en formation d'assurer leur entretien dorénavant par des bourses d'études. Le document de base «Bourses d'études plutôt qu'aide sociale» élaboré par la CSIAS fournit des chiffres et des faits en présente des pistes pour concerter les deux systèmes de manière optimale. Document de base «Bourses d'études plutôt qu'aide sociale» (211KB) Lisez aussi les textes de l'édition 1/2012 de la revue d'aide sociale ZESO Stratégie contre la pauvreté: Les acteurs présentent un bilan intermédiaire Combattre la pauvreté en Suisse, c'est l'objectif que la Confédération poursuit avec sa «Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté» adoptée en mars 2010 par le Conseil fédéral. Différents acteurs soutiennent la Confédération dans la lutte contre la pauvreté, dont la CSIAS. Dans le cadre d'un premier bilan intermédiaire, toutes les organisations participantes ont présenté leurs priorités thématiques, les objectifs et mesures ainsi que l'état de la mise en place. Stratégie de lutte contre la pauvreté – Bilan intermédiaire de la mise en oeuvre Novembre 2011 (478KB) Libre circulation des personnes et aide sociale: Répertoire à l’usage des professionnel/les Les étrangères et étrangers qui séjournent en Suisse ont besoin d’une autorisation de séjour et sont titulaires d’un permis correspondant. Ceci concerne également les personnes de l’espace UE/AELE entrées en Suisse dans le cadre de la libre circulation des personnes. En raison de la multitude de différents types d’autorisation, il est difficile d’y voir clair. C’est pourquoi la commission Questions juridiques de la CSIAS a élaboré un document qui répertorie les différentes catégories et fournit les données concernant le droit au soutien par l’aide sociale. Répertoire des autorisations pour citoyen/nes UE/AELE (62KB) Commentaire du répertoire des autorisations pour citoyen/nes UE/AELE (195KB) Initiative des villes: Politique sociale: Indicateurs de l'aide sociale 2010 Le rapport sur les indicateurs de l'aide sociale en 2010, publié par l'Initiative des villes: Politique sociale, montre des évolutions très diverses selon les villes considérées. Sur les treize villes impliquées, huit accusent un nombre de cas à l'aide sociale à la hausse, une présente des chiffres stables et quatre les voient diminuer. Le rapport consacre un point fort aux activités très riches déployées par les villes dans l'éducation de la petite enfance. Indicateurs de l'aide sociale 2010 (en allemand) (5.8MB) Communiqué de presse du 30 août 2011 (22KB) Présentation de la conférence de presse du 30 août 2011 (307KB) Le Centre national CII lance une newsletter Le Conseil fédéral a fait de la Collaboration interinstitutionnelle (CII) l’une des priorités dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Dans le but de faire progresser la CII, une nouvelle organisation CII nationale a été créée dans laquelle la CSIAS est également représentée. Afin de renseigner de manière aussi complète et large que possible sur les projets et connaissances dans le domaine de la CII, le Centre national CII lance désormais une newsletter qui fait état du travail des instances et informe sur les projets CII cantonaux et sur les manifestations. Newsletter sur la CII, no 1 / juillet 2011 (236KB) Exécution de la LACI: accès au PLASTA pour les services d’aide sociale Le 1er avril 2011, la révision de la Loi sur l’assurance-chômage et l’insolvabilité (LACI) est entrée en vigueur. Dans le cadre de la nouvelle loi, les organes de l’aide sociale ont accès aux systèmes d’information de l’assurance-chômage. Depuis le 4 avril 2011, le système informatique PLASTA («Placement et statistiques du marché du travail») est disponible aux collaboratrices et collaborateurs des services sociaux pour consultation des données. Les informations classées de manière centralisée devraient permettre d’améliorer la réinsertion professionnelle des personnes au chômage ou des bénéficiaires de l’aide sociale en fin de droit. Le coût de l’échange des données est assumé par le Seco. Les coûts d’accès et de support sont imputés aux autorités cantonales du marché du travail que peuvent les refacturer aux services d’aide sociale. Le SECO facture un forfait de 520 francs par an par utilisatrice ou utilisateur enregistré. PLASTA pour les services d'aide sociale: Informations d'introduction (2MB) L'ordonnance de la Confédération Nouvelles instances CII: la CSIAS y siégera La collaboration interinstitutionnelle (CII) fera l’objet d’une réglementation contraignante par la Confédération pour être renforcée davantage: à cet effet, les Conseillers fédéraux Johann Schneider-Ammann et Didier Burkhalter instituent une organisation CII nationale. Celle-ci est composée d’une «instance nationale de pilotage CII» et d’une «instance nationale de développement et de coordination CII» au sein de laquelle siègera également la CSIAS. Cette réorganisation a pour but la meilleure coordination et collaboration dans le domaine de l’integration professionnelle. Les instances mises en place par la Confédération réuniront des délégué/es de la Confédération, des cantons et des villes qui représenteront les domaines de la politique sociale, de la formation, du travail et de l’économie. Décision de la mise en page du DFE et du DFI (56KB) Lutte contre la pauvreté: la Confédération et les cantons sont également actifs En cette Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il y a aussi d’autres acteurs qui font parler d’eux avec des plans d’action destinés à combattre la pauvreté: en juin, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a publié un programme de «Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale». La Confédération a publié sa «Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté» en mars déjà. Sur le plan fédéral, le sujet reste présent: le 17 juin, la Conseillère nationale socialiste vaudoise Ada Marra a déposé une motion pour un monitoring de la pauvreté. Elle demande au Conseil fédéral de réexaminer régulièrement ses mesures sous l’angle de leur efficacité. Enregistrement de la conférence nationale «Lutter ensemble contre la pauvreté» du 9 novembre 2010 Declaration commune de la Confédération, des cantons, des villes et des communes du 9 novembre 2010 (49KB) Pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale: Stratégie de lutte contre la pauvreté CSIAS (307KB) La stratégie de la Confédération Aide sociale et AC: optimiser la collaboration L’assurance chômage (AC) et l’aide sociale ont pour mandat de promouvoir l’insertion professionnelle des clientes et clients. Pour exploiter de manière optimale les points d’intersection entre les deux oeuvres sociales, il faut une collaboration efficace. A cet égard, les professionnels identifient un potentiel: une étude du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) arrive à la conclusion que quelque 50'000 personnes pourraient profiter d’une meilleure mise en réseau entre l’AC et l’aide sociale. L’étude fournit onze propositions concrètes pour optimiser la collaboration et pour améliorer ainsi le soutien aux personnes concernées. Etude: Collaboration entre l'assurance-chômage et l'aide sociale (allemand avec résumé en français) (1.5MB) Comment créer des emplois à salaire partiel? De quelle manière, des bénéficiaires de l’aide sociale de longue durée peuvent-ils être réintégrés dans le marché du travail ? Un exemple sont les emplois à salaire partiel. La ZHAW, la haute école zurichoise pour les sciences appliquées et la K.M. Marketing, dans un projet de recherche commun, ont élaboré un guide pratique qui démontre comment des emplois à salaire partiel peuvent être créés. Le guide s’adresse à des professionnels de la pratique, confrontés quotidiennement aux questions liées à l’intégration. Ils bénéficient ainsi d’un instrument de travail qui démontre de façon claire comment une offre d’emplois à salaire partiel peut être mise en pratique. Guide pratique: 10 étapes vers des emplois à salaire partiel dans les entreprises privées (1MB) Aide sociale et assurances sociales: une différence essentielle En Suisse, environ 250'000 personnes vivent complètement ou partiellement soutenues par l’aide sociale. Malgré cela, l’aide sociale diffère de manière essentielle des assurances sociales. Contrairement aux assurances sociales, sa force réside dans l’individualisation. Mais en même temps, elle doit remplir certaines normes et standards. Vous trouverez plus de détails à propos de ce thème présentant certaines contradictions dans un article du président de la CSIAS Walter Schmid, publié dans «Employeur suisse» no 23/2008.
Couverture du minimum vital: entre individualisation et standardisation (478KB) Moins de cas, soutenus plus longtemps Une bonne et une mauvaise nouvelle: le nombre de cas dans l’aide sociale a certes diminué l’année passée, mais davantage de personnes ont dû être soutenues pendant une période plus longue. Tel est le résultat du rapport de l’Initiative des villes: Politique sociale qui compare l’évolution de l’aide sociale dans les villes de Zürich, Bâle, Berne, Winterthur, St Gall, Lucerne, Schaffhouse et Uster.
Communique de presse de l’Initiative des villes: Politique sociale (19KB) Pour le rapport voir la page allemande. Bâle-Ville adapte ses normes d’aide sociale Dans le cadre de l’harmonisation des prestations sociales, le canton de Bâle.Ville adapte aussi ses normes d’aide sociale pour le début de l’année 2009. La franchise sur le revenu maximum est diminuée à frs. 400.-. Mais en même temps, la franchise sur le revenu est prise en considération pour le calcul du seuil d’entrée et de sortie à l’aide sociale: de frs. 200.- pour une personne active et avec un maximum de frs. 400.- par ménage. Avec cette «atténuation de la trappe de la pauvreté» , Bâle-Ville met en œuvre les recommandations tirées des études réalisées par la CSIAS en 2007.
Communiqué de presse Bâle-Ville (13KB) PC pour familles: le Conseil national est appelé à agir Les familles en particulier sont concernées par la pauvreté, en premier lieu les familles monoparentales et les familles avec plus de deux enfants. Les prestations complémentaires pour familles sont un remède efficace de lutte contre la pauvreté des familles. C’est pourquoi, la «Perspective Politique familiale» demande le Conseil national de s’occuper de l’affaire lors de la session d’automne afin qu’une loi puisse être élaborée en la matière. La CSIAS en tant que membre de la «Perspective Politique familiale» soutient cette revendication.
Communiqué de presse Perspective Politique familiale (25KB)
Argumentaire PC pour les familles à faible revenu (22KB) Révision LAS Lors de sa séance du 30 juin 2006, le comité directeur de la CDAS a décidé de traiter la question de la suppression de l'obligation de remboursement de l'aide sociale par le canton d'origine (art. 14, al. 2 et art. 16 LAS) dans le contexte de la mise en vigueur de la RPT et en lien avec une révision plus large de la LAS. Afin d'approfondir cette problématique, la CDAS a mis en place, dès l'automne 2006, un groupe de travail.
Rapport intermédiaire du groupe de travail CDAS (401KB) Intervention modèle au sujet du projet national CII-MAMAC Avec le projet pilote national CII-MAMAC, les institutions de l’aide sociale, de l’assurance chômage et de l’AI veulent intensifier leur collaboration et insérer des personnes aux problèmes multiples et complexes rapidement dans le marché de l’emploi. Mais qu’est-ce qui se cache concrètement derrière le terme de CII-MAMAC ? C’est une question que se posent parfois même les professionnels. C’est pourquoi les responsables du projet ont élaboré une intervention modèle qui peut être utilisée pour présenter CII-MAMAC. Intervention modèle (422KB)
Intervention modèle avec explications (210KB) Contrat-type CII-MAMAC Avec le projet pilote CII-MAMAC, les institutions de l’aide sociale, de l’ACI et de l’AI veulent intensifier leur collaboration et, par un effort commun, intégrer rapidement les personnes souffrant de problèmes complexes et de différentes natures. Contrairement à l’ACI et l’AI, l’aide sociale est de compétence cantonale ou communale. C’est pourquoi, pour la mise en œuvre concrète, une convention écrite entre les partis participants est nécessaire. Vous trouverez ici un tel contrat-type. La CSIAS encourage les autorités communales à participer à des projets CII-MAMAC. Convention-type CII-MAMAC dans les cantons (85KB)
Lettre d'accompagnement (68KB) Tribunal fédéral: deux nouveaux jugements Dans deux jugements récents, le Tribunal fédéral (TF) s'est prononcé sur des questions concernant l'aide sociale. Dans le premier cas, le tribunal confirme l'aide à un rentier malgré le fait que celui-ci avait transmis sa fortune à ses héritiers. Dans le deuxième cas, le TF affirme qu'une obligation d'entretien en vertu du droit de la famille ne peut être invoquée qu'à partir d'un revenu dépassant les 10000 francs. Ce jugement est important pour la CSIAS. Il influencera les réflexions lors de la révision du chapitre des normes sur l'obligation d'entretien en vertu du droit de la famille. Le jugement "utilisation de la fortune" (en italien) (53KB) Le jugement "obligation d'entretien en vertu du droit de la famille": (en allemand) (46KB) La liberté: Sauver les fruits d'une vie de labeur(178KB) Elargir la politique sociale et agir en réseau La politique sociale ne doit pas se limiter à résoudre les problèmes sociaux. Pour prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale, l'initiative des villes: Politique sociale entend promouvoir l'intégration au sens large – pas seulement des immigrés. Par l'encouragement précoce des enfants, par exemple. Ou en donnant plus de poids à l’aspect social dans l'urbanisation. Il faut aussi coordonner les trois niveaux institutionnels et concevoir la politique sociale ensemble.
Initiative des villes: Politique sociale: Stratégie 2015 (398KB) Aide sociale: le nombre de cas se stabilise sur un haut niveau Alors que l’Office fédéral de la statistique annonce une hausse de 0,3 pourcent en ce qui concerne le taux d’aide sociale pour l’année 2005, les plus grandes villes suisses rapportent une «légère détente»: à Zürich, Bâle, Winterthur, Schaffhouse et Uster, le nombre de cas a diminué en 2006. Berne, St Gall et Lucerne annoncent une augmentation qui est cependant inférieure en la comparant avec l’année précédente. Les chiffres publiés par l’Initiative des villes politique sociale montrent une stabilisation du nombre de cas sur un haut niveau. Pour l’instant, il n’est pas question de répit, indique-t-elle. Revue de presse de la statistique de l'aide sociale 2005 (2.1MB) Revue de presse de l'initiative des villes politique sociale 2006 (2.5MB) Le communiqué de presse de l’OFS (122KB) Résultats de la statistique de l’aide sociale Trois pourcent de la population suisse sont bénéficaires de l’aide sociale. Presque la moitié parmi eux vit dans les villes. 45 pourcent des bénéficiaires ont moins de 25 ans. Ces chiffres ressortent de la première statistique suisse de l’aide sociale qui a été publiée mi-mai. Dans la revue de presse, vous apprenez davantage sur les résultats et comment ceux-ci sont interprétés.
Prise de position de la CSIAS (34KB)
Revue de presse (3.4MB) Collaboration interinstitutionnelle CII de l’aide sociale, de l’AI et de la LACI Intégrer les personnes de manière rapide et durable: c’est le but de la collaboration interinstitutionnelle (CII). Un groupe de coordination nationale CII s’est penché sur sa mise en œuvre. Le rapport qui en résulte contient des recommandations pour la collaboration concrète entre les institutions.
Rapport du groupe de travail (53KB) Droit de l’asile – un casse-tête chinois Le durcissement du droit d’asile donne du fil à retordre à la justice: une décision du tribunal arbitral du canton de Vaud clarifie la situation juridique de personnes frappées de non-entrée en matière – et laisse ouvertes des questions cruciales de la pratique de l’aide d’urgence. Lutter contre la pauvreté des jeunes et des enfants Parmi les pauvres en Suisse, on trouve 45 pourcent d’enfants et de jeunes. Dans le cadre d’un rapport, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) demande des mesures pour lutter contre la pauvreté des jeunes. De plus, la CFEJ démontre que la pauvreté des enfants n’est pas seulement à comprendre de manière économique, mais a d’autres conséquences néfastes. Jeune et pauvre: un tabou à briser! (rapport) (1.9MB) Le communiqué de presse de la CFEJ (28KB) Intervention de Chantal Ostorero, membre du bureau de la CFEJ (64KB) Intervention de Alessandro Simoneschi, viceprésident de la CFEJ (66KB) MAMAC: la phase pilote en marche Les personnes connaissant des problèmes multiples complexes doivent être insérées plus rapidement dans le marché du travail. C’est l’objectif visé par le projet MAMAC qui règle de manière contraignante la collaboration entre l’AI, l’AC et l’aide sociale. Le projet se trouve actuellement dans une phase pilote de deux ans et est mis en œuvre dans les cantons. Les personnes concernées sont soutenues de manière ciblée à l’aide d’évaluations sur la base d’un bilan médical et de l’appréciation du potentiel professionnel sur le marché de l’emploi avec gestion par cas (« medizinisch-arbeitsmarktliche Assessements mit Case-Management » _ MAMAC) Information interne des collaboratrices et collaborateurs de l’AC, de l’AI et de l’aide sociale (75KB)
Le projet (56KB) |
ActuelL'aide sociale et la CSIAS font l'objet de critique 50 ans de normes CSIAS: Assemblée générale du 23 mai à Zurich LAS: Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine Journées CSIAS de Soleure
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