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AccentsThèmesNon à la 4ème révision de la LACI: les arguments de la CSIAS Le 26 septembre 2010, la révision de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI) passera en votation populaire. Avec la révision prévue, la Confédération souhaite économiser quelque 630 millions de francs du côté de l’assurance chômage. La CSIAS rejette le projet. Elle craint que les économies réalisées du côté de l’assurance chômage soient répercutées sur l’aide sociale. Par ailleurs, les réductions toucheront en premier lieu les groupes qui vivent déjà dans les rapports de travail incertains. Vous trouverez les considérations de la CSIAS dans l’argumentaire. Argumentaire de la CSIAS concernant le rejet de la 4ème révision de la LACI (43KB) Communiqué de presse de la CSIAS du 23 août 2010 (48KB) Aide sociale et AC: optimiser la collaboration L’assurance chômage (AC) et l’aide sociale ont pour mandat de promouvoir l’insertion professionnelle des clientes et clients. Pour exploiter de manière optimale les points d’intersection entre les deux oeuvres sociales, il faut une collaboration efficace. A cet égard, les professionnels identifient un potentiel: une étude du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) arrive à la conclusion que quelque 50'000 personnes pourraient profiter d’une meilleure mise en réseau entre l’AC et l’aide sociale. L’étude fournit onze propositions concrètes pour optimiser la collaboration et pour améliorer ainsi le soutien aux personnes concernées. Etude: Collaboration entre l'assurance-chômage et l'aide sociale (allemand avec résumé en français) (1.5MB) Lutte contre la pauvreté 2010: la stratégie de la CSIAS En cette Année européenne de lutte contre la pauvreté, la CSIAS présente un plan: elle veut diminuer de moitié la pauvreté en Suisse en l’espace de dix ans. La stratégie publiée par la CSIAS en janvier comprend 31 mesures concrètes permettant de réduire la pauvreté des enfants et des familles, mais également celle des jeunes adultes et des personnes du troisième âge. Les axes prioritaires de la CSIAS dans la lutte contre la pauvreté sont les suivants: couverture du minimum vital, promotion de l’intégration et investissements dans la formation. CSIAS: Pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale: Eléments d’une stratégie nationale (205KB) Communiqué de presse de la CSIAS (38KB) Lutte contre la pauvreté: la Confédération et les cantons sont également actifs En cette Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il y a aussi d’autres acteurs qui font parler d’eux avec des plans d’action destinés à combattre la pauvreté: en juin, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a publié un programme de «Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale». La Confédération a publié sa «Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté» en mars déjà. Sur le plan fédéral, le sujet reste présent: le 17 juin, la Conseillère nationale socialiste vaudoise Ada Marra a déposé une motion pour un monitoring de la pauvreté. Elle demande au Conseil fédéral de réexaminer régulièrement ses mesures sous l’angle de leur efficacité. La stratégie de la Confédération Conférence de presse de la CSIAS du 5 janvier 2009: La CSIAS a procédé à une modification fondamentale, au 1er janvier 2009, de ses normes relatives à
l’obligation d’entretien par les parents proches. Les innovations majeures contribueront à supprimer un malaise de longue date. Communiqué de presse CSIAS du 5 janvier 2009 (41KB) Conférence de presse du 4 décembre 2009: L’Union européenne a déclaré 2010 l’Année de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle entend ainsi renforcer les droits fondamentaux des personnes concernées par la pauvreté et sensibiliser le public à leurs préoccupations. Différentes manifestations auront lieu en Suisse suisse aussi en vue d’attirer l’attention sur les thèmes en question. Le 4 décembre 2009, dans le cadre d’une conférence de presse, la CSIAS et d’autres organisations ont informé sur les activités prévues en 2010. Communiqué de presse de la CSIAS (54KB) Concept de l'exposition «SI JAMAIS» (159KB) Tour de «SI JAMAIS» (39KB)
Déclaration de l’Initiative des villes: politique sociale (74KB)
Déclaration de Pro Senectute Suisse (84KB) Conférence de presse de la CSIAS du 5 janvier 2009: La CSIAS a procédé à une modification fondamentale, au 1er janvier 2009, de ses normes relatives à
l’obligation d’entretien par les parents proches. Les innovations majeures contribueront à supprimer un malaise de longue date. Communiqué de presse CSIAS du 5 janvier 2009 (41KB) Revue de presse (930KB) Comment créer des emplois à salaire partiel? De quelle manière, des bénéficiaires de l’aide sociale de longue durée peuvent-ils être réintégrés dans le marché du travail ? Un exemple sont les emplois à salaire partiel. La ZHAW, la haute école zurichoise pour les sciences appliquées et la K.M. Marketing, dans un projet de recherche commun, ont élaboré un guide pratique qui démontre comment des emplois à salaire partiel peuvent être créés. Le guide s’adresse à des professionnels de la pratique, confrontés quotidiennement aux questions liées à l’intégration. Ils bénéficient ainsi d’un instrument de travail qui démontre de façon claire comment une offre d’emplois à salaire partiel peut être mise en pratique. Guide pratique: 10 étapes vers des emplois à salaire partiel dans les entreprises privées (1MB) Aide sociale et assurances sociales: une différence essentielle En Suisse, environ 250'000 personnes vivent complètement ou partiellement soutenues par l’aide sociale. Malgré cela, l’aide sociale diffère de manière essentielle des assurances sociales. Contrairement aux assurances sociales, sa force réside dans l’individualisation. Mais en même temps, elle doit remplir certaines normes et standards. Vous trouverez plus de détails à propos de ce thème présentant certaines contradictions dans un article du président de la CSIAS Walter Schmid, publié dans «Employeur suisse» no 23/2008.
Couverture du minimum vital: entre individualisation et standardisation (478KB) Effets de seuil: le canton de Vaud agit de nouveau Après avoir entrepris des efforts pour diminuer les effets de seuil au début de l’année déjà, le canton de Vaud se donne de nouveau des moyens pour éliminer ces effets indésirables: cette fois il vise en particulier les «working poor» qui disposent d’un revenu se situant juste en-dessus du seuil d’entrée à l’aide sociale. Cette adaptation se base sur des calculs de simulation effectués par la CSIAS pour le canton de Vaud. Il s’agissait d’étudier dans quelle mesure une augmentation du seuil donnant droit à un subside d’assurance maladie a des effets sur le revenu disponible. A la suite de ces calculs, le canton augmente le seuil donnant droit aux subsides pour le 1er janvier 2009, ce qui a pour conséquence de diminuer nettement l’effet de seuil pour les ménages concernés dont le revenu se situe juste en dessus du seuil d’entrée à l’aide sociale.
Communiqué de presse Vaud (17KB) Bâle-Ville adapte ses normes d’aide sociale Dans le cadre de l’harmonisation des prestations sociales, le canton de Bâle.Ville adapte aussi ses normes d’aide sociale pour le début de l’année 2009. La franchise sur le revenu maximum est diminuée à frs. 400.-. Mais en même temps, la franchise sur le revenu est prise en considération pour le calcul du seuil d’entrée et de sortie à l’aide sociale: de frs. 200.- pour une personne active et avec un maximum de frs. 400.- par ménage. Avec cette «atténuation de la trappe de la pauvreté» , Bâle-Ville met en œuvre les recommandations tirées des études réalisées par la CSIAS en 2007.
Communiqué de presse Bâle-Ville (13KB) PC pour familles: le Conseil national est appelé à agir Les familles en particulier sont concernées par la pauvreté, en premier lieu les familles monoparentales et les familles avec plus de deux enfants. Les prestations complémentaires pour familles sont un remède efficace de lutte contre la pauvreté des familles. C’est pourquoi, la «Perspective Politique familiale» demande le Conseil national de s’occuper de l’affaire lors de la session d’automne afin qu’une loi puisse être élaborée en la matière. La CSIAS en tant que membre de la «Perspective Politique familiale» soutient cette revendication.
Communiqué de presse Perspective Politique familiale (25KB)
Argumentaire PC pour les familles à faible revenu (22KB) Révision LAS Lors de sa séance du 30 juin 2006, le comité directeur de la CDAS a décidé de traiter la question de la suppression de l'obligation de remboursement de l'aide sociale par le canton d'origine (art. 14, al. 2 et art. 16 LAS) dans le contexte de la mise en vigueur de la RPT et en lien avec une révision plus large de la LAS. Afin d'approfondir cette problématique, la CDAS a mis en place, dès l'automne 2006, un groupe de travail.
Rapport intermédiaire du groupe de travail CDAS (401KB) Intervention modèle au sujet du projet national CII-MAMAC Avec le projet pilote national CII-MAMAC, les institutions de l’aide sociale, de l’assurance chômage et de l’AI veulent intensifier leur collaboration et insérer des personnes aux problèmes multiples et complexes rapidement dans le marché de l’emploi. Mais qu’est-ce qui se cache concrètement derrière le terme de CII-MAMAC ? C’est une question que se posent parfois même les professionnels. C’est pourquoi les responsables du projet ont élaboré une intervention modèle qui peut être utilisée pour présenter CII-MAMAC. Intervention modèle (422KB)
Intervention modèle avec explications (210KB) Contrat-type CII-MAMAC Avec le projet pilote CII-MAMAC, les institutions de l’aide sociale, de l’ACI et de l’AI veulent intensifier leur collaboration et, par un effort commun, intégrer rapidement les personnes souffrant de problèmes complexes et de différentes natures. Contrairement à l’ACI et l’AI, l’aide sociale est de compétence cantonale ou communale. C’est pourquoi, pour la mise en œuvre concrète, une convention écrite entre les partis participants est nécessaire. Vous trouverez ici un tel contrat-type. La CSIAS encourage les autorités communales à participer à des projets CII-MAMAC. Convention-type CII-MAMAC dans les cantons (85KB)
Lettre d'accompagnement (68KB) Tribunal fédéral: deux nouveaux jugements Dans deux jugements récents, le Tribunal fédéral (TF) s'est prononcé sur des questions concernant l'aide sociale. Dans le premier cas, le tribunal confirme l'aide à un rentier malgré le fait que celui-ci avait transmis sa fortune à ses héritiers. Dans le deuxième cas, le TF affirme qu'une obligation d'entretien en vertu du droit de la famille ne peut être invoquée qu'à partir d'un revenu dépassant les 10000 francs. Ce jugement est important pour la CSIAS. Il influencera les réflexions lors de la révision du chapitre des normes sur l'obligation d'entretien en vertu du droit de la famille. Le jugement "utilisation de la fortune" (en italien) (53KB) Le jugement "obligation d'entretien en vertu du droit de la famille": (en allemand) (46KB) |
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