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D / I
Quels sont les encaissements que l’aide sociale peut prendre en compte? (63KB)
Faut-il demander l’exercice d’une activité lucrative aux personnes ayant seules la charge d’enfants en bas âge? (61KB)
La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident? (61KB)
Le père touche-t-il plus d’argent quand les enfants viennent en visite? (444KB)
Les dons destinés aux vacances doivent-ils être intégrés dans le budget? (60KB)
Dissoudre le compte de libre passage pour rembourser l’aide sociale? (151KB)
Une recrue est-elle obligée de participer aux frais du ménage? (60KB)
La bénéficiaire d’une rente AI est-elle obligée de soutenir son partenaire? (59KB)
Un avis aux débiteurs doit-il être accepté? (66KB)
Jeunes adultes en formation: quel soutien par l’aide sociale? (40KB)
Comment calculer l’aide sociale d’une famille paysanne? (87KB)
Comment calculer la contribution de concubinage? (86KB)
Peut-on compenser des frais de garde par des dettes? (89KB)
Le style éducatif des parents peut-il être sanctionné? (89KB)
Comment tenir compte du salaire d’apprenti dans le budget de la mère? (188KB)
Comment indemniser la tenue du ménage? (185KB)
Comment tenir compte de l’allocation pour impotent? (223KB)
Rembourser des dettes aux dépens de l’aide sociale? (184KB)
Un client a-t-il le droit de renoncer à son héritage? (184KB)
Supplément d’intégration ou franchise sur le revenu? (187KB)
Non à la 4ème révision de la LACI
[plus...]
Lutte contre la pauvreté 2010
A partir du 1 sept. à Thoune.
A partir du 9 sept. à Winterthour.
A partir du 22 sept. à Delémont.
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