Normes CSIAS

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Les normes relatives au concept et au calcul de l’aide sociale sont une oeuvre de référence pour les professionnels du terrain. Le classeur pratique au format A5 est composé de huit chapitres décrivant le mode de calcul de l’aide sociale dans les cas concrets. Lorsque certains éléments sont remis à jour, il suffit de remplacer les feuilles respectives.

Chapitres

A	Conditions et principes généraux
B	Couverture des besoins de base
C	Prestations circonstancielles et suppléments d’intégration
D	Mesures favorisant l’intégration sociale et l’insertion professionnelle
E	Prise en compte du revenu et de la fortune
F	Prétentions financières à l'égard de tiers
G	Bases légales
H	Instuments pratiques

Normes CSIAS (655KB)
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Des documents plus détaillés concernant les normes CSIAS sont disponibles pour les membres sur l’intranet.

Actuel

Non à la 4ème révision de la LACI

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Lutte contre la pauvreté 2010

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A partir du 1 sept. à Thoune.

A partir du 9 sept. à Winterthour.

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