HOME

SITE

SITEMAP

INTRANET

Normes CSIAS

A propos les normes CSAIS

Les normes pour le concept et le calcul de l’aide sociale de la CSIAS

Les normes CSIAS définissent le mode de calcul de l’aide sociale. Elles sont des recommandations à l’attention des organes d’aide sociale de la Confédération, des cantons, des communes ainsi que des organisations de l’aide sociale privée.

Les normes CSIAS deviennent acqièrent und force légale par le biais de la législation cantonale et la juridiction communale.

• Les normes CSIAS sont un instrument de travail indispensable pour les services sociaux et les autorités sociales.
• Elles développent l’égalité et la sécurité de droit au-delà des frontières communales et cantonales.
• Les normes CSIAS définissent le minimum vital social. Elles sont devenues une référence centrale au sein de la politique sociale suisse.
• Les normes CSIAS tiennent compte de l’évolution générale et régionale de la politique sociale suisse. La dernière révision a eu lieu en 2004. Les nouvelles normes CSIAS sont en vigueur depuis le mois d’avril 2005.

Adaptation du forfait pour l’entretien au renchérissement

Le forfait pour l’entretien selon les normes CSIAS est soumis au renchérissement. Il sera adapté à ce dernier dans la même proportion et au même moment que les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI. Cette règle vaut depuis début 2010 et sera effective pour la première fois au début 2011. Les personnes abonnées aux normes CSIAS seront informées par écrit sur les adaptations correspondantes.

Recommandation de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS

Prise de position concernant les normes CSIAS (20KB)