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D / I
Consultation relative au loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle (97KB) Février 2013
Consultation relative au déplafonnement du pourcent de solidarité de l'assurance-chômage (70KB) Janvier 2013
Consultation relative à la nouvelle réglementation du droit d'entretien (132KB) Novembre 2012
Consultation relative à la mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoi (111KB) Août 2012
Consultation relative à l'avant-projet de la Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) 63KB) Avril 2012
Consultation relative à la Loi fédérale sur les étrangères et étrangers (LEtr) 108KB) Mars 2012
Consultation relative au projet d’ordonnance sur l’assurance-chômage OACI (47KB) Décembre 2010
Consultation 6ème révision de l’AI (6b) (62KB) Septembre 2010
Consultation 6ème révision de l’AI, premier train de mesures (79KB) Septembre 2009
Révision partielle de la Loi sur l’assurance-chômage (83KB) Janvier 2008
Loi sur l’asile: la CSIAS interpelle le parlement (18KB) Mars 2005
Réponse à la consultation de la 5e révision de l’AI (75KB) Décembre 2004
L'aide sociale et la CSIAS font l'objet de critique
[plus...]
50 ans de normes CSIAS: Assemblée générale du 23 mai à Zurich
LAS: Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine
Être et avoir – une couverture du minimum vital adaptée aux défis du futur
19 mars 2014:Journée nationale de Bienne
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Dossier pédagogique
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