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Fondements/études

Prestations complémentaires pour familles: Modèle de la CSIAS

Cela fait plus de dix ans que les prestations complémentaires pour familles (PCFam) en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté des familles figurent à l'agenda de la politique sociale et de la politique familiale. La CSIAS joue un rôle important dans ce débat: elle a assisté différents cantons dans l'élaboration de modèles PCFam et elle a développé son propre modèle pour la création de prestations complémentaires pour familles. Ce modèle repose sur cinq valeurs de référence qui entrent en ligne de compte dans l'introduction de PCFam. Le modèle a une conception ouverte et peut donc être adapté aux données cantonales.

PCFam: Etat des lieux du processus politique dans les cantons (90KB)

Prestations complémentaires pour familles – Modèle CSIAS (558B)

Prestations complémentaires pour familles – Modèle CSIAS (version succincte) (281KB)

Exemples de calcul (37KB)

La pratique du mandat d’intégration de l’aide sociale

Une prise de position de la CSIAS basée sur l’enquête menée auprès de 20 services sociaux

Les personnes ayant besoin d’un soutien par l’aide sociale sont de plus en plus nombreuses. La réinsertion dans le marché premier de l’emploi n’est souvent plus un objectif réaliste. Dans ces conditions, quelle est l’efficacité des instruments d’incitation prévus par les normes CSIAS? Les franchises sur le revenu et les suppléments d’intégration contribuent-ils à permettre aux bénéficiaires de l’aide sociale de retrouver leur place dans le monde du travail et dans la société? L’auteure du présent rapport s’est renseignée auprès de 20 services sociaux sur la manière dont ils appliquent les instruments d’incitation dans la pratique et sur les résultats qu’ils obtiennent ainsi.

Synthèse (113KB)

Effets de seuil: le canton de Vaud agit de nouveau

Après avoir entrepris des efforts pour diminuer les effets de seuil au début de l’année déjà, le canton de Vaud se donne de nouveau des moyens pour éliminer ces effets indésirables: cette fois il vise en particulier les «working poor» qui disposent d’un revenu se situant juste en-dessus du seuil d’entrée à l’aide sociale. Cette adaptation se base sur des calculs de simulation effectués par la CSIAS pour le canton de Vaud. Il s’agissait d’étudier dans quelle mesure une augmentation du seuil donnant droit à un subside d’assurance maladie a des effets sur le revenu disponible. A la suite de ces calculs, le canton augmente le seuil donnant droit aux subsides pour le 1er janvier 2009, ce qui a pour conséquence de diminuer nettement l’effet de seuil pour les ménages concernés dont le revenu se situe juste en dessus du seuil d’entrée à l’aide sociale.

Communiqué de presse Vaud (17KB)
19 septembre 2008

Qu’est-ce qu’un effet de seuil et quelles sont les causes?

Qu’est-ce qu’un effet de seuil et quelles sont les causes? (176KB)

Aide sociale, impôts et revenus en Suisse

La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) présente les résultats d’une étude comparative de l’impact de l’aide sociale sur les revenus disponibles libres dans les chefs-lieux des 26 cantons. Résultat central: malgré les normes unifiées pour le concept et le calcul de l’aide sociale (normes CSIAS), les bénéficiaires d’aide sociale disposent d’un montant différent selon leur lieu de domicile.

Synthèse de l'étude (184KB)
Novembre 2007

Communiqué de presse du 14 novembre 2007 (33KB)

Revue de presse (10MB)

Commander l'étude

Impôts, transferts et revenus en Suisse

En Suisse, le revenu disponible libre ne dépend pas seulement du salaire, mais également du domicile. L’étude CSIAS examine les répercussions des impôts, des primes d’assurance maladie, des loyers et des frais de garderie sur le revenu disponible libre de ménages type dans les 26 chefs-lieux cantonaux. L’enquête fournit à la politique des pistes de réflexion sur l’élimination des injustices engendrées par les systèmes de charges et de transferts différents d’un canton et d’une commune à l’autre.

Synthèse de l'étude (130KB)
Mai 2007

Commentaire du point de vue de la politique sociale (35KB)
Mai 2007

Commander l'étude

Attentes des employeurs vis-à-vis du personnel exerçant des fonctions d’assistants sociaux et vis-à-vis de la formation professionnelle

Où en sont les réformes de la formation professionnelle dans le domaine social? Par qui sont-elles pilotées? Quelles sont les formations offertes et quel est leur niveau? Ces questions font l’objet d’une recherche destinée à faire le point sur les actuels processus de réforme. Il s’agit d’obtenir une vue d’ensemble de ce domaine complexe que sont les réformes de formation dans les professions sociales en mettant un accent particulier sur le travail social ambulatoire. Un historique des évolutions qui ont amené à la situation actuelle permet par ailleurs de mieux comprendre les différents acteurs et leur positionnement au fil du processus qui révolutionne le domaine de la formation depuis plus de 15 ans.

Résumé de l’inventaire (88KB)
Octobre 2004

Résumé du rapport final (73KB)
Janvier 2006

Recommandations du rapport final (64KB)
Avril 2006

Le rapport complet n’existe qu’en allemand.